Intercommunalité

Communauté de communes du Vallespir – 2 Avenue du Vallespir – 66400 CERET
Tél. 33 (0)4 68 87 69 05
www.vallespir.com

Les compétences

Compétences obligatoire avec effet au 1er juin 2018.

1. Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire

Maillage de voies piétonnes et cyclables entre les communes de la Communauté de Communes du Vallespir.

• Participation au Pays Pyrénées-Méditerranée,
• Aménagement rural d’intérêt communautaire.

2. Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 du code général des collectivités territoriales

Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.

Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaires.

Sont d’intérêt communautaire les actions suivantes :

• Les actions participant à la redynamisation des commerces et des services en centre-ville et celles encourageant le maintien ou l’installation d’activités commerciales sur l’ensemble du territoire.
• Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme

3. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du code de l’environnement

4. Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

5. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Compétences optionnelles avec effet au 1er juin 2018.

1. Politique du logement et du cadre de vie

Politique du logement social d’intérêt communautaire et actions d’intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées. Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).

Études pour l’implantation de logements sociaux au sein de la Communauté de Communes du Vallespir.

Gestion du système de téléassistance des personnes âgées sur le territoire de la communauté

2. Création, aménagement et entretien de la voirie

Sont d’intérêt communautaire :

• Les voies reliant directement les zones d’activités aux voies d’accès à l’autoroute, et chemins départementaux (CD),
• Les voies départementales en traversée d’agglomération et leurs dépendances.

3. Actions sociales d’intérêt communautaire

Actions communautaires en matière de petite enfance et enfance jeunesse locale (à l’exclusion des garderies municipales).

Sont d’intérêt communautaire, les actions définies ci-dessous :

• Fonctionnement des crèches avec un plan d’actions comprenant la rationalisation, l’optimisation et la mutualisation des structures,
• Création d’un relais assistantes maternelles (RAM) multi-sites,
• Création d’un poste de coordonnateur petite enfance à mi-temps,
• Création, gestion, aménagement et entretien de l’ensemble des équipements publics affectés aux accueils de loisirs sans hébergement pour les jeunes (à l’exclusion des garderies municipales).

4. Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2OOO-321 du 12 avril 2OOO relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations;

Compétences facultatives avec effet au 1er juin 2018.

1. Fourrière Animale

2. Construction, entretien et fonctionnement des équipements culturels et sportifs suivants :

• La création de L’espace muséal. La gestion de cet espace muséal sera assurée par le CIMP, détenteurs des collections, dans le respect de la convention quadripartite : Etat (DRAC), Région Languedoc Roussillon, Département des Pyrénées Orientales et Communauté de communes (approuvée par délibération du conseil communautaire du 28 mars 2009),
• Une piscine couverte intercommunale,
• La création d’une Maison de l’Eau dans la commune de LE BOULOU dont l’entretien et le fonctionnement seront confiés à la Commune de LE BOULOU,
• La création d’une salle de spectacle dans la commune de CERET dont l’entretien et le fonctionnement seront confiés à la Commune de CERET.

3. Actions communautaires de sauvegarde et renforcement de l’identité du territoire

• Enseignement instrumental individuel et formation musicale collective (solfège) qui seront délégués contractuellement à l’Association, Enseignement musical en Vallespir,
• Mise en place de manifestations culturelles communautaires organisées par la communauté de communes,
• Adhésion et participation au Pays d’Art et Histoire transfrontalier des Vallées catalanes du Tech et du Ter.

4. Grand cycle de l’eau hors GEMAPI ((item 12° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement, SLGRI, PAPI)

5. Instruction des autorisations d’urbanisme

6. Prestation de service et coopération locale