État civil
Demande d’acte de naissance
Pour obtenir une copie ou un extrait d’acte de naissance, une demande doit être sur place ou par écrit au secrétariat de la mairie de Taillet en indiquant les noms et prénoms usuels de ses parents ainsi que la date de naissance. Pour une demande par courrier, n’oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse.
Pièce à fournir : Pièce d’identité
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance s’effectue à la mairie du lieu de naissance. Elle doit obligatoirement intervenir dans les cinq jours suivant la naissance d’un enfant(le jour d’accouchement n’étant pas compté dans ce délai) ; Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable.
Qui peut déclarer une naissance ?
- Le père de l’enfant
- A défaut, les médecins, sage-femmes, ou les personnes qui ont assisté à l’accouchement
Pièces à fournir :
- Le certificat médical d’accouchement,
- Le livret de famille ou les actes de naissance du père et de la mère ou les pièces d’identité des parents,
- Le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom, si les parents souhaitent utiliser cette faculté
- L’acte de reconnaissance prénatale
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de trois mois si l’enfant n’a pas été encore été reconnu
Demande de certificat de mariage
Les certificats d’acte de mariage peuvent être retirés sur place ou par voie postale au secrétariat de la mairie.
Pièce à fournir : Photocopie du livret de famille ou d’une pièce d’identité
Dossier de mariage
Vous envisagez de vous marier à Taillet, votre dossier est à retirer en mairie.
Pièce à fournir :
- Vos extraits d’acte de naissance de moins de trois mois à la date du mariage
- Une attestation sur l’honneur de domicile
- Un certificat de contrat de mariage émanant du notaire (si contrat)
- La liste des témoins de mariage et une photocopie de leur pièce d’identité
Les témoins doivent obligatoirement être majeurs. Pour les étrangers nous vous invitons à vous renseigner à la Mairie.
Demande de certificat, d’acte de décès
Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière. La demande peut-être faite soit auprès de la mairie du lieu de décès soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.
Par correspondance, indiquer les nom et prénom du défunt ainsi que la date du décès et joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Déclaration de décès
Où faire la déclaration ?
Auprès du service état civil de la mairie où le décès a eu lieu
Par qui ?
Par un parent, une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’état civil du défunt ou par un mandataire habilité à cet effet.
Quand ?
Dans les 24 heures suivant le décès
Pièce à produire:
Le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt